Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1835 (Tombe)
Publié le 17 avril 2018 par : M. Duvergé, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, M. Millienne, Mme Lasserre-David, M. Pahun, Mme Luquet, M. Thierry Robert, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize.
À l'alinéa 2, après le mot :
« biologique »,
insérer les mots :
« ou de surfaces agricoles en conversion, au sens de l'article 17 du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, ».
Exposé sommaire :
La conversion des exploitations vers l'agriculture biologique est un processus long qui peut se révéler relativement compliqué.
Dans un objectif de soutien et d'incitation à la conversion, l'amendement propose d'inclure les produits en conversion vers l'agriculture biologique dans la part des produits devant être introduits dans les assiettes de la restauration collective.
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