Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE706 (Rejeté)
Publié le 16 avril 2018 par : Mme Louwagie, M. Larrivé, M. Sermier, M. Masson, M. Hetzel, M. Aubert, M. Straumann, Mme Valérie Boyer, M. Ferrara, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brun, M. Abad, Mme Lacroute, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Lurton, Mme Anthoine.
À la première phrase de l'alinéa 39, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« , non plus qu'aux relations entre les membres et les sociétés d'intérêt collectif agricole mentionnées à l'article L. 531‑1 dans le secteur du sucre ».
Exposé sommaire :
Pour le secteur du sucre, il convient de traiter les sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) comme les coopératives agricoles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.