Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 714
Amendement N° CL783 (Irrecevable)
Publié le 3 avril 2018 par : Mme Granjus, Mme Bagarry, M. Clément, Mme Dupont, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Wonner, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Labaronne, Mme Jacqueline Maquet, Mme Amadou, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, M. Gaillard, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, M. Mbaye, M. Molac, M. Nadot, Mme O, Mme O'Petit, Mme Pompili, Mme Rauch, Mme Rilhac, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Chapelier.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.