Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 55 (Rejeté)
Publié le 20 mars 2018 par : M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Reda, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Breton, M. Deflesselles, M. Furst, M. Gosselin, Mme Lacroute, Mme Louwagie.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 259 :
« Les effectifs liés à la mise en œuvre éventuelle d'un service national universel viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense. »
Exposé sommaire :
Il convient bien de préciser que, comme annoncé par le Président de la République, que la mise en place du service national universel ne doit pas avoir d'impact sur les emplois du ministère de la Défense tels que prévus dans cette loi de programmation militaire.
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