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Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765

Amendement N° 64 (Irrecevable)

Publié le 19 mars 2018 par : M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Reda, M. Sermier, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Breton, M. Deflesselles, M. Furst, M. Gosselin, Mme Lacroute, Mme Louwagie.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).

Après l'article 15

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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