Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1756 (Rejeté)
(1 amendement identique : 122 )
Publié le 21 mai 2018 par : M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés au recours aux ordonnances pour toute modification du code du commerce.
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