Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2186 (Tombe)
Publié le 18 mai 2018 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 15 :
« L'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a pour mission de définir le coût de production moyen pour chaque filière agricole. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le rôle de l'OFPM et à objectiver davantage les relations entre producteurs et acheteurs. Afin d'avoir un indicateur objectif et partagé par tous, il convient d'établir un indicateur public du coût de production moyen par l'OFPM. En effet, les indicateurs utilisés pour la détermination du prix doivent être objectifs, transparents et pertinents. Il convient d'avoir une instance centrale concernant les coûts de production, même si l'OFPM pourra s'appuyer sur les instituts techniques et les interprofessions, volontaires pour participer à cette définition.
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