Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2193 (Non soutenu)
Publié le 21 mai 2018 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« peuvent formuler »
le mot :
« formulent ».
Exposé sommaire :
C'est le rôle d'une interprofession d'objectiver et de guider les parties prenantes pour la rédaction de leurs contrats.
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