Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2194 (Non soutenu)
Publié le 21 mai 2018 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Après la deuxième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« Elles doivent aussi rédiger des clauses de partage de la valeur ajoutée, afin de répartir au mieux la valeur dans la filière. »
Exposé sommaire :
Le règlement Omnibus ouvre la possibilité aux interprofessions de construire un partage de la valeur ajoutée. Ce système a déjà fait ses preuves dans des systèmes de régulation et de gouvernance comme celui du comité interprofessionnel du Gruyère et du Comté (CIGC). Une filière durable est une filière qui réussit à rémunérer correctement chaque maillon de la filière.
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