Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Sous-Amendement N° 2725 à l'amendement N° 2468 (Rejeté)
Publié le 24 mai 2018 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« Cette convention est reconnue par les autorités publiques dans le cadre d'une expérimentation de labélisation. »
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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