Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1378 (Sort indéfini)
Publié le 5 juillet 2018 par : M. Letchimy, Mme Manin, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 17
Après le mot :
« elle »,
la fin de l’article 88 de la Constitution est ainsi rédigée :
« dans une logique de co-développement et dans une démarche de gestion responsable des biens publics mondiaux et des biens communs régionaux ».
Exposé sommaire :
L’article 88 de la Constitution, dans une formulation aujourd’hui maladroite empruntant à un imaginaire post-colonial, définit la politique d’aide publique au développement envers nos partenaires souverains. Pour promouvoir un nouveau paradigme dans ce domaine, davantage conforme aux objectifs actuels notamment en matière de lutte contre le changement climatique, il est proposé de substituer l’objectif de « développement des civilisations » par un objectif de « gestion responsable et durable des biens publics mondiaux et des biens collectifs régionaux ». Cette modification concernerait en premier chef les collectivités ultramarines et les États de leur voisinage, confrontés à une pression sur leurs ressources naturelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.