Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1379 (Sort indéfini)
Publié le 5 juillet 2018 par : M. Letchimy, Mme Manin, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 17
L’article 87 de la Constitution est complété par les mots :
« , et entre les collectivités d’outre-mer et les États de leur voisinage géographique avec lesquels elles partagent un patrimoine culturel et naturel commun ».
Exposé sommaire :
L’article 87 de la Constitution prévoit une solidarité et une coopération avec les pays de la francophonie. Il est suggéré que cette logique s’applique également avec les États de la proximité géographique des territoires ultramarins puisque, au-delà de la langue, les Outre-mer partagent avec eux une partie de leur identité.
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