Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1396 (Sort indéfini)
Publié le 5 juillet 2018 par : Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 9
Le dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les parlementaires disposent d’un droit de réplique. »
Exposé sommaire :
Dans le cadre des séances de questions au Gouvernement, les ministres disposent d’un temps réduit pour répondre aux interrogations qui leur sont posées. La brièveté de cet exercice leur permet d’éviter de répondre clairement et précisément aux questions. Un droit de réplique, tel qu’il existe aujourd’hui dans le cadre des questions orales sans débat, pourrait alors permettre de réhabiliter ce mécanisme, conçu à l’origine comme un instrument de contrôle, et non pas comme un simple exercice de style, d’ailleurs souvent critiqué pour la mauvaise image qu’il donne des travaux de l’Assemblée. Cet amendement vise donc à instaurer un droit de réplique, dont pourrait user l’auteur d’une question au Gouvernement.
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