Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1477 (Sort indéfini)
Publié le 5 juillet 2018 par : Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« La Chambre de la société civile »
les mots :
« Le Conseil du futur ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Il est composé de représentants... (le reste sans changement). »
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de la Chambre de la société civile »
les mots :
« du Conseil du futur ».
V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7 substituer aux mots :
« La Chambre de la société civile »
les mots :
« Le Conseil du futur ».
VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« saisie »
le mot :
« saisi ».
VII. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux deux occurrences du mot :
« elle »
le mot :
« il ».
VIII. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« la Chambre »
les mots :
« Le Conseil ».
IX. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« La Chambre de la société civile »
les mots :
« Le Conseil du futur »
X. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« consultée »
le mot :
« consulté ».
XI. - En conséquence, au début de l’alinéa 9, substituer au mot :
« Elle »
le mot :
« il ».
XII. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« consultée »
le mot :
« consulté ».
XIII. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer au mot :
« Elle »
le mot :
« Il ».
XIV. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« consultée »
le mot :
« consulté ».
XV. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :
« la Chambre de la société civile »
les mots :
« le Conseil du futur ».
XVI. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« consultée »
le mot :
« consulté ».
XVII. – En conséquence, au début de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« La Chambre de la société civile »
les mots :
« Le Conseil du futur ».
XVIII. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, substituer au mot :
« Elle »
le mot :
« Il ».
XIX. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« consultée »
le mot :
« consulté ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le nom de l'institution que le Gouvernement entend créer.
La Chambre de la société civile deviendrait le Conseil du futur.
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