Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Sous-Amendement N° 2499 à l'amendement N° 354 (Sort indéfini)
Publié le 11 juillet 2018 par : Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« les suites qu’il propose y donner »
les mots :
« de l’examen de ces pétitions ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise d’une part à supprimer la mention de la « débat public » qui devrait relever de la seule compétence des représentants de la Nation.
En outre, il précise que le Gouvernement et le Parlement sont éclairés sur les décisions qu’ils envisagent de prendre et non pas sur les décisions prises, expression donnant à penser que la consultation de l’institution ne servirait à rien.
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