Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Sous-Amendement N° 2502 à l'amendement N° 354 (Sort indéfini)
Publié le 11 juillet 2018 par : Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Son avis vient compléter les études d’impact des textes dont il est saisi. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise préciser que l’avis de l’institution porte tout particulièrement sur les études d’impact accompagnant les textes dont elle est saisie.
Cette mission serait une véritable valeur ajoutée au regard du fonctionnement institutionnel actuel.
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