Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Sous-Amendement N° 2511 à l'amendement N° 343 (Sort indéfini)
Publié le 11 juillet 2018 par : Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 9
À la première phrase, substituer aux mots :
« la session, puis au plus tard le 1er mars suivant »
les mots :
« chaque session ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement propose deux modifications. D’une part, dans un objectif de simplification, et puisqu’une information est prévue par la suite tous les trois mois, il semble pertinent que le Gouvernement ne présente son programme et la période envisagée pour sa mise en œuvre qu’une seule fois, à l’ouverture de la session. D’autre part, il semble logique que la présentation du calendrier prévisionnel se fasse devant chaque assemblée, plutôt que devant la Conférence des Présidents.
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