Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Sous-Amendement N° 2523 à l'amendement N° 2170 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2018 par : Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« territoires »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« . Son organisation est décentralisée ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement a pour but de clarifier la rédaction de l'amendement auquel il se rapporte. En effet, que l'on affirme que la République reconnait la diversité de ses territoires est une bonne chose. Que l'on précise, comme c'est le cas aujourd'hui que « son organisation est décentralisée » est également pertinent.
Mais le lien de causalité établit maladroitement avec le mot « par » ne nous semble pas approprié. Déjà parce que cette formulation semble justifier la décentralisation par la diversité du territoire alors que beaucoup plus simplement, il s'agissait dans une perspective démocratique de rapprocher les citoyens des décisions locales prises par leurs élus locaux qu'ils ont désigné à cet effet.
Cette rédaction, qui semble improvisée, soulève toute une série d'interrogations quant à ses effets juridiques potentiels.
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