Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL449 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2018 par : Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La procédure prévue à l'avant-dernier alinéa s'applique sauf si un groupe parlementaire s'y oppose. »
Exposé sommaire :
Rien ne s'oppose par principe à la création d'une procédure d'examen simplifiée pour certains textes et en particulier pour les textes techniques ne suscitant pas d'opposition politique de principe.
Néanmoins, il convient de s'assurer qu'une telle procédure resterait bien cantonnée à la discussion de tels textes, sauf à mépriser la fonction même du Parlement.
Aussi cet amendement prévoit-il que la procédure créée ne pourrait s'appliquer qu'avec l'accord de l'ensemble des groupes parlementaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.