Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL471 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1423 )
Publié le 25 juin 2018 par : Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
À la fin du deuxième alinéa de l'article 6 de la Constitution, le mot : « consécutifs » est supprimé.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que nul ne puisse exercer plus de deux mandats présidentiels dans une vie. Depuis l'instauration de la fonction de président de la République en 1848 puis son rétablissement en 1871, aucun président de la République n'a jamais été élu plus de deux fois. Cet amendement permet d'inscrire dans la loi fondamentale cette coutume plus que centenaire en interdisant d'exercer trois mandats présidentiels ou plus.
Cette mesure vise aussi à prévenir qu'un président de la République ne conserve le pouvoir pendant trop longtemps.
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