Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL490 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1429 )
Publié le 25 juin 2018 par : Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 1er
Le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chacun de ses membres favorise la participation des citoyens à la vie publique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le rôle du parlementaire comme un animateur de la vie publique dans les territoires.
Le rôle et les missions des parlementaires sont insuffisamment définis par la Constitution. En tant qu'élu national, le député est juridiquement sans lien avec la circonscription dans laquelle il a été élu.
Il semble nécessaire de reconnaitre le rôle du parlementaire comme animateur et facilitateur de la participation citoyenne au niveau local et national. Cette mission s'exerce d'ores et déjà au premier chef dans sa circonscription d'élection, où il écoute et relaie les soucis et propositions de ses électeurs, mais elle ne s'y limite pas.
Le parlementaire en tant que catalyseur de la participation citoyenne aura la responsabilité de maintenir un lien avec ceux qui l'ont élu, mais aussi avec ceux qu'il représente, soit l'ensemble de la Nation. Cette nouvelle proximité devrait permettre une communication directe entre les citoyens et les parlementaires et donc une meilleure compréhension tant des préoccupations des uns que des actions des autres.
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