Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL492 (Tombe)
Publié le 25 juin 2018 par : Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Elle assure l'action contre les changements climatiques et veille à la préservation de la diversité biologique. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'inscrire l'action contre les changements climatiques et la préservation de la biodiversité à l'article 1er de la Constitution.
Ce faisant, on reconnait que la lutte contre les changements climatiques est importante et l'inscription à l'article 1er lui confère ainsi une efficacité juridique non discutable.
Le cadre ainsi fixé permettrait des avancées concrètes, engageantes et contraignantes.
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