Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL717 (Non soutenu)
Publié le 28 juin 2018 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 9
Le début de l'avant-dernier alinéa de l'article 48 de la Constitution est ainsi rédigé : « Trois jours de séance par mois sont réservés...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
et amendement vise à porter de un à trois jours par mois le nombre de « niches » à l'initiative des groupes d'opposition et des groupes minoritaires. En effet, le nombre de jours de séance réservés à ces groupes est actuellement très insuffisant pour permettre l'expression d'un véritable pluralisme politique.
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