Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1039 (Irrecevable)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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