Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 140 (Tombe)
Publié le 28 mai 2018 par : M. Descoeur, M. Straumann, M. Reda, M. Viala, Mme Meunier, M. Hetzel, M. Leclerc, M. de Ganay, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Abad, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Rolland, M. Fasquelle, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 5 (consulter les débats)
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« avec une ambition »
les mots :
« en recherchant le plus haut niveau ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de garantir la qualité urbaine, architecturale et environnementale des zones d'aménagement concerté.
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