Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2044 (Tombe)
Publié le 28 mai 2018 par : M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 5 (consulter les débats)
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« avec une ambition »
les mots :
« en recherchant le plus haut niveau ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la qualité urbaine, architecturale et environnementale des zones d'aménagement concertées, en posant l'exigence la plus haute comme principe régissant la création de tout projet d'aménagement.
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