Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1708 (Retiré)
Publié le 30 mai 2018 par : M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 25 (consulter les débats)
Après l'alinéa 26 insérer l'alinéa suivant :
« Dans le cas où le groupe est constitué d'un ou plusieurs établissement de type logement-foyer, tel que défini à l'article L. 633‑1, le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou l'organe délibérant en tenant lieu, de la société de coordination comprend des représentants du conseil de concertation des résidents, tels que définis par l'article L. 633‑4 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire, dans la gouvernance des sociétés de coordination, la présence de représentants des résidents des foyers si la société de coordination en est composée.
Il s'agit ici d'adapter la représentation dont bénéficient les locataires aux résidents de foyers.
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