Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2056 (Rejeté)
Publié le 31 mai 2018 par : M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Après l'article 18 A (consulter les débats)
L'article L. 111‑2 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la construction neuve, la rénovation ou la réhabilitation de logements collectifs ou de groupements d'habitations de plus de deux logements, l'architecte chargé d'établir le projet architectural mentionné à l'alinéa précédent assure le suivi de la réalisation des travaux, et le cas échéant, leur direction ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de redonner une place centrale à l'architecte dans la conception et le suivi des travaux. En effet, il nous semble important que les constructions ou les rénovations de logements collectifs puissent être suivies durant tout le processus par l'architecte, afin de s'assurer de la qualité des logements pour les futurs usagers. L'architecte doit, pour ce faire, assurer la direction des travaux.
Ainsi, la présence de l'architecte concepteur, tout au long de la réalisation des travaux, est un des éléments permettant de s'assurer de la qualité du logement. De plus, l'architecte peut également adapter le projet aux modifications souhaitées ou nécessaires, obtenir les éventuels permis modificatifs, jusqu'à la signature de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux.
De manière générale, il convient de redonner toute sa place au métier d'architecte, lui seul pouvant concevoir un habitat de qualité, tenant compte de l'environnement entourant la construction et les besoins des futurs habitants.
« Construire plus et moins cher » ne doit pas se faire au détriment de la qualité, il convient donc de mettre en place les garanties législatives suffisantes afin de construire « mieux ».
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