Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 570 (Irrecevable)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Abad, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, M. de Ganay, M. Straumann, Mme Bonnivard, M. Ciotti, M. Leclerc, M. Saddier, Mme Bassire, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Reda, M. de la Verpillière, M. Fasquelle, Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Masson, M. Ferrara, M. Viala, Mme Lacroute, Mme Le Grip.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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