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Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les indicateurs d'insertion professionnelle pour toutes les certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles sont rendus publics. » Exposé sommaire : Afin qu'ils puissent faire un choix éclairé, les élèves doivent être informés des possibilités que leur offr...

Supprimer les alinéas 98 et 99. Exposé sommaire : L'alinéa en question prévoit que la mobilisation du compte personnel de formation des demandeurs d'emploi devient automatique en cas de formation financée par Pôle emploi ou la région. Cela signifie que les demandeurs d'emploi seront contraints de puiser dans leurs droits acquis au titre du CP...

À l'alinéa 48, substituer aux mots : « , des organismes de formation ou des entreprises » les mots : « ou des organismes de formation ». Exposé sommaire : L'alinéa en question prévoit la possibilité pour les CFA de déléguer à des entreprises tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le CFA. Une telle disposition revient à...

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « et des zones de revitalisation rurale ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre sur le même plan les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones de revitalisation rurale, territoires qui ont, les uns comme les autres, autant besoin du soutien de l'État pour se développer,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la création de France Compétences en lieu et place des trois instances nationales actuelles (Copanef, Cnefop et Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels). Il témoigne de l'esprit de ce projet de loi visant à réduire le rôle des organisations syndicales dans la ges...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Il accompagne les salariés ou demandeurs d'emploi reconnus en situation de handicap au titre des articles L. 5213‑1 à L. 5213‑3 et atteints d'une maladie chronique évolutive inscrite sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale dans le cadre de leur projet de...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une nouvelle agence nationale appelée « France Compétences » remplacera les trois instances existantes : le FPSPP, le COPANEF et le CNEFOP. Elle prendra la main sur la gouvernance nationale de la formation professionnelle. Cette annonce surprise de votre texte nous inquiète. D'abord parce que vous pr...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Un travail est engagé avec les branches professionnelles pour mieux informer les jeunes sur les rémunérations moyennes à l'embauche et les perspectives de carrière à l'issue du diplôme. » Exposé sommaire : Afin qu'il puisse faire un choix en toute conscience, les élèves doivent connaitre les pos...

Compléter l'alinéa 38 par les mots : « et des zones de revitalisation rurale ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre sur le même plan les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones de revitalisation rurale, territoires qui ont, les uns comme les autres, autant besoin du soutien de l'État pour se développer,...

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : L'alinéa 25 de l'article 6 abroge trois articles importants du code du travail relatifs au développement des compétences des salariés au sein de l'entreprise. Il est symptomatique de la volonté du Gouvernement de déresponsabiliser les employeurs vis à vis de la formation de leurs salariés. L'article L...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer la compréhension des enjeux économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux, permettant aux travailleurs d'appréhender le travail dans sa globalité et d'être des citoyens dans l'entreprise. » Exposé sommaire : À travers cet amendement, nous souhaitons remettre en avant la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 29 bis, qui fait suite à un amendement du rapporteur en commission, facilite un peu plus le recours aux CDD. Il permet de conclure un CDD pour remplacer, non plus seulement un, mais plusieurs salariés si ceux-ci sont à mi-temps ou absents successivement. Une telle disposition va à l'encontr...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : Les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels sont encouragés à conventionner pour développer les « stages passerelles » permettant à des jeunes de changer de formation. Exposé sommaire : Les apprentis et les lycéens, du fait de leur âge et de leur manque de connaissance des ré...

Après l'alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « abis) Le 7° est ainsi rétabli : « 7° L'aide apportée à une personne en situation de handicap ou à une personne âgée en perte d'autonomie dans les conditions prévues à l'article L. 113‑1 du code de l'action sociale et des familles, lorsque les conditions suivantes sont remplies : «a)Un...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 36 par les mots : « et en accueillant les apprentis originaires de l'Union européenne en mobilité en France ». Exposé sommaire : Cet amendement technique reprend une des missions qui étaient confiées aux CFA par l'article L. 6231‑1 désormais abrogé. Cet article légitimait la formation, par les CFA, des apprentis originaire...