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Compléter l'alinéa 41 par les mots : « , notamment les écoles de production ». Exposé sommaire : Donner des ressources aux écoles de productions pour consolider leur fonctionnement et leur développement. Les Ecoles de Production sont actives et performantes sur ce créneau de jeunes pas adaptés à la pédagogie classique du collège. Ceux-ci on...

Après la dernière occurrence des mots : « les mots », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 48 : « dont le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et » sont remplacés par les mots : « variant en fonction ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de proposer une rémunération adaptée aux nouveaux profils des apprentis et de bas...

À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « volontaires », insérer les mots : « , notamment de la réserve civile de la police nationale, ». Exposé sommaire : Il est important de préciser que le dispositif concerne également ceux qui s'engagent pour leur pays dans le cadre de la réserve civile de la police nationale.

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « à un opérateur de compétences agréé ou ». Exposé sommaire : Le versement de la contribution des particuliers employeurs doit être réalisé, par souci de cohérence, au bénéfice de la Caisse des dépôts et consignations.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : S'il n'est pas nécessaire de modifier le taux de 6 % de l'effectif total des salariés pour l'emploi de personnes handicapées, il est judicieux de permettre une révision de ce taux tous les trois ans en fonction de la proportion de bénéficiaires de cette obliga...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « une proportion minimale, fixée par décret » les mots : « au moins 80 % ». Exposé sommaire : Afin de sécuriser la situation des personnes handicapées dans ces entreprises adaptées, il convient de réaffirmer clairement dans la loi le seuil de 80 % concernant la proportion de travailleurs reconnus handica...

Compléter l'alinéa 182 par les mots : « y compris concernant la compétence dévolue à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales en matière de collecte de la contribution relative au compte personnel de formation. » Exposé sommaire : Le transfert de la compétence à l'URSSAF pour la collecte des fon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme de l'assurance chômage pour les indépendants est insatisfaisante et comporte des dangers. Le nouveau dispositif devrait permettre à moins de 30 000 indépendants de bénéficier des droits au chômage sur 2,8 millions d'indépendants. Là encore, il s'agit de la transposition d'une promesse de ca...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 124‑1, le mot « peuvent » est remplacé par le mot « doivent ». 2° L'article L. 332‑3 est ainsi modifié : a) La troisième phrase est ainsi modifiée : - Les mots « peuvent préparer » sont remplacés par le mot : « préparent » ; - Le mot : « év...

L'article 175 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport étudie la possibilité de créer un dispositif d'aide de l'État au bénéfice des centres de formation d'apprentis au sein desquels une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville suit...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Une journée obligatoire d'information sur les métiers en classes de quatrième et de troisième est instaurée. En classe de troisième, une deuxième journée d'information est organisée sur les deux voies d'accès au diplôme. » Exposé sommaire : Il est indispensable de développer l'accès à l'informa...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « et universitaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les actions d'information conduites par les régions sur les métiers et les professions à l'intention des élèves, des étudiants et de leurs familles ont lieu non seulement dans les établissements scolaires, mai...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Pour garantir l'unité du service public de l'orientation et favoriser l'égalité d'accès de l'ensemble des élèves et des étudiants à cette information sur les métiers et les formations, un cadre national de référence est établi conjointement entre l'État et les régions. Il précise les rôles respec...

Après l'alinéa 19, insérer les cinq alinéas suivants : « IVbis. – La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi modifiée : 1° Après le quatrième alinéa de l'article L. 421‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il signe la convention mentionnée à l'article L. 6232‑2 du code d...

Après l'alinéa 49, insérer les quatre alinéas suivants : «Chapitre II bis «Création d'unités de formation par apprentissage «Art. L. 6232‑2. –Les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis peuvent être dispensés dans un établissement d'enseignement au sein d'une unité de formation par apprentissage. Cette unité est créée ...

Substituer au mot : « Ils » les mots : « Dans le cadre de la formation continue tout au long de la vie, ils ». Exposé sommaire : Cet article, inséré par amendement en commission, prévoit d'autoriser les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à organiser des formations payantes de courte durée ou ne débou...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Un module obligatoire de sensibilisation à l'apprentissage est introduit dans la formation initiale et continue des professeurs, chefs d'établissement et inspecteurs de l'éducation nationale. » Exposé sommaire : L'apprentissage est une voie d'avenir pour nos jeunes. À l'issue de leur formation, ...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cette disposition, qui fait suite à un amendement adopté en commission, permet à un apprenti de réaliser la visite médicale d'embauche auprès d'un médecin de ville. Au prétexte de simplification des procédures d'embauche en matière d'apprentissage, il s'agit d'une remise en cause du rôle de la médecine...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : L'article 7 marque un renversement sans précédent dans les objectifs de l'apprentissage. Il prévoit que l'apprentissage « contribue à l'insertion professionnelle ». Nous ne pouvons souscrire à cette logique qui vise à affaiblir la dimension éducative de l'apprentissage au profit d'une vision ad...

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « L'employeur organise pour chaque salarié titulaire d'un compte personnel de formation une demi–journée d'information sur les dispositifs de formation auxquels il peut prétendre. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encourager les employeurs à informer leurs salariés sur les disposit...