Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164

Amendement N° 416 (Rejeté)

Publié le 22 septembre 2017 par : M. Peu, M. Wulfranc, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville.

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À l'alinéa 4, après le mot :

« évènement »,

insérer les mots :

« sportif ou culturel ».

Exposé sommaire :

Au terme de l'article 1er, le seul objectif de prévention du terrorisme suffirait à mettre en place un dispositif de contrôle systématique attentatoire aux libertés individuelles.

Or, la notion de « risque d'actes de terrorisme » est large et vague. Aussi, comme sous l'état d'urgence, rien ne garantit que tous les évènements ne puissent pas faire, en pratique, l'objet de ces mesures de police administratives préventives, y compris les contestations sociales.

Aussi les auteurs de cet amendement proposent-ils de circonscrire la mesure aux évènements culturels et sportifs.

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