Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 1557 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2018 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Juanico, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Article 4 (consulter les débats)
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« abis) Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces stages doivent notamment mettre en avant les bonnes pratiques en matière de responsabilité sociale des entreprises » ».
Exposé sommaire :
La formation initiale et la formation continue des professionnels, qu'il s'agisse de l'entreprise artisanale ou commerciale, doit promouvoir les bonnes pratiques qu'imposent notre époque. C'est d'autant plus vrai pour le futur chef d'entreprise. Nous ne pouvons plus nous satisfaire des seuls objectifs définis par l'article 59 de la loi de 1973 : la réponse aux besoins de la clientèle et la rentabilité de l'entreprise.
Les entreprises ont une responsabilité vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société. Ainsi dès 2001 l'Union européenne, dans son Livre Vert de la Responsabilité Sociale des Entreprises, rappelle que : « Être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir « davantage » dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes ».
Les députés socialistes et apparentés du groupe Nouvelle gauche considèrent nécessaire la promotion de cet état d'esprit et des bonnes pratiques en la matière, définies notamment par la norme ISO26000, dans ces stages de formation. Tel est le sens du présent amendement.
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