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2059 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11/09/2018 — Amendement N° CSPACTE2338 au texte N° 1088 - Article 69 (Adopté)
Mme Dubost
À l'alinéa 1, après le mot : « par », insérer les mots : « voie d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/09/2018 — Amendement N° CSPACTE2261 au texte N° 1088 - Article 66 (Adopté)
Mme Dubost
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « des autres » les mots : « ou qui gèrent d'autres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/09/2018 — Amendement N° CSPACTE2256 au texte N° 1088 - Article 65 (Retiré avant séance)
Mme Dubost
À l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « le régime ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/09/2018 — Amendement N° CSPACTE2331 au texte N° 1088 - Article 66 (Adopté)
Mme Dubost
À l'alinéa 88, substituer à la seconde occurrence du mot : « ces », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/09/2018 — Amendement N° CSPACTE2346 au texte N° 1088 - Article 71 (Adopté)
Mme Dubost
À l'alinéa 48, après la première occurrence du mot : « adhérents », », insérer les mots : « le mot : « une » est remplacé par le mot : « un » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/09/2018 — Amendement N° CSPACTE2337 au texte N° 1088 - Article 68 (Retiré)
Mme Dubost
I. – À l'alinéa 10, substituer par deux fois aux mots : « l'entrée en vigueur », les mots : « la publication ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/09/2018 — Amendement N° CSPACTE2339 au texte N° 1088 - Article 69 (Adopté)
Mme Dubost
À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/09/2018 — Amendement N° CSPACTE2328 au texte N° 1088 - Article 66 (Retiré)
Mme Dubost
I. – À l'alinéa 35, supprimer le mot : « autres ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 36. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/09/2018 — Amendement N° CSPACTE2345 au texte N° 1088 - Article 68 (Adopté)
Mme Dubost
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « Les compagnies financières holding mixtes mères dans un État membre et les compagnies financières holding mixtes mère dans l'Union au sens du 1...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/09/2018 — Amendement N° CSPACTE2336 au texte N° 1088 - Article 67 (Adopté)
Mme Dubost
À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/09/2018 — Amendement N° CSPACTE2321 au texte N° 1088 - Après l'article 69 (Adopté)
le Gouvernement
Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, et dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin de : 1° Transposer la directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 m...
11/09/2018 — Amendement N° CSPACTE2344 au texte N° 1088 - Article 68 (Adopté)
Mme Dubost
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « Les compagnies financières holding mères dans un État membre et les compagnies financières holding mère dans l'Union au sens du 1...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/09/2018 — Amendement N° CSPACTE2327 au texte N° 1088 - Article 66 (Adopté)
Mme Dubost
À l'alinéa 33, supprimer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/09/2018 — Amendement N° CSPACTE2257 au texte N° 1088 - Article 65 (Adopté)
Mme Dubost
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « de régime » les mots : « d'un dispositif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/09/2018 — Amendement N° CSPACTE2324 au texte N° 1088 - Article 66 (Adopté)
Mme Dubost
À l 'alinéa 28, substituer aux mots : « lorsqu'elles », le mot : « qui ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel.
11/09/2018 — Amendement N° CSPACTE2260 au texte N° 1088 - Article 66 (Adopté)
Mme Dubost
À l'alinéa 8, supprimer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/09/2018 — Amendement N° CSPACTE2251 au texte N° 1088 - Article 64 (Retiré)
Mme Dubost
À l'alinéa 3, après le mot « plan », insérer les mots « de sauvegarde ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/09/2018 — Amendement N° CSPACTE2334 au texte N° 1088 - Article 66 (Adopté)
Mme Dubost
À l'alinéa 91, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/09/2018 — Amendement N° CSPACTE2248 au texte N° 1088 - Article 64 (Adopté)
Mme Dubost
À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel.
11/09/2018 — Amendement N° CSPACTE2250 au texte N° 1088 - Article 64 (Retiré)
Mme Dubost
À l'alinéa 3, après le mot : « tribunal », insérer les mots : « de commerce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
