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Aux premier et deuxième alinéas du I de l'article L. 211‑16 du code du tourisme, les mots : « de plein droit » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre la transposition de l'ordonnance plus fidèle au texte original qui ne prévoit qu'une responsabilité simple. En prévoyant une responsabilité « de plein droit », l...

À l'alinéa 18, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de », les mots : « relative à des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « prévus » le mot : « fixés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « sa mise en œuvre », les mots : « la mise en œuvre de celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « vote », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 24 : « et les informent des mesures prises pour prévenir et gérer de tels conflits ou relations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au premier alinéa de l'article L. 211‑16 du code du tourisme, les mots « Le professionnel qui » sont remplacés par les mots : « Tout organisateur ou détaillant qui élabore ou ». II. – En conséquence, il est procédé à la même substitution à l'alinéa 2. III. – À l'alinéa 3, les mots « le professionnel » sont remplacés par les mots « l'org...

I. – Après l'alinéa 90, insérer l'alinéa suivant : « B. – Compléter la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 313‑25‑1 du code de la consommation par les mots : « et qui ne saurait excéder cinq ans ». » II. – En conséquence, à l'alinéa 89, après la référence : « XIV », insérer la référence : « A. – ». Exposé sommaire : Les ét...

À l'alinéa 4, substituer par deux fois au mot : « articles », le mot : « dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « les mesures d' », les mots : « celles nécessaires à l' ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot : « en », les mots : « faisant l'objet de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'entrée en vigueur », les mots : « de la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « financiers », insérer les mots : « pour le compte de tiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 49 : «Art. L. 225‑40‑2. – Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site internet des informations sur les conventions mentionnées à l'article L. 225‑38 au plus tard au moment de la conclusion de celles-ci. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 119, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « fait » », insérer les mots : « et après le mot : « limitations », le signe : « , » est supprimé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 87, substituer aux mots : « ceux-ci », les mots : « ces propriétaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « employeurs », insérer les mots : « afin de le mettre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 94, après le mot : « dispositions », insérer les mots : « législatives résultant des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après le mot : « bénéficiaires, » insérer le mot : « adapter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 88, après le mot : « connaissance », insérer les mots : « du fait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « communique également au », les mots : « met à disposition du ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement prévoit que l'information trimestrielle sur un contrat d'assurance-vie, à la différence de la communication annuelle, peut être « mise à disposition », ce qui permet sa consultation de manière dématéria...