Recherche d'amendements

Après l'alinéa 130, insérer l'alinéa suivant : « 21° bis Au début du dernier alinéa de l'article L. 765‑11, est insérée la référence : « III » ; ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de ne retenir que la première partie de l'amendement n°403. En effet, la première partie de l'amendement, qui précise que seuls les titres de capital acquis par Aéroports de Paris (ADP) dans les entreprises dont l'activité est nécessaire au service aéroportuaire devront ...

L'article L. 4253‑3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi complétée : « ou de la filiale agrée de la société anonyme Bpifrance mentionnée au IV de l'article 6 de l'ordonnance modifiée n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement. » ; ...

Après le mot : « véhicule », Rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , de ses occupants et des usagers de la route ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de préciser que le conducteur situé à l'extérieur du véhicule doit être en mesure de prendre le contrôle de celui-ci afin de le mettre en sécurité vis-à-vis de ses occupants,...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « deux chercheurs entrepreneurs au sens des articles L. 531‑1 et suivants », les mots : « l'un d'entre eux a été autorisé à participer à la création d'une entreprise en application des articles L. 531‑1 et suivants du présent code ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de préciser...

À l'alinéa 172, substituer au mot : « deuxième », le mot : « premier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 121, substituer à la référence : « L. 518‑15‑3 », la référence : « L. 518‑15‑2 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Après l'alinéa 59, insérer l'alinéa suivant : « 11°bis Au début du dernier alinéa de l'article L. 312‑1‑1, la référence: « V » est remplacée par la référence: « VI »; ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : «Art.L. 515‑48. - Les dispositions réglementaires prises au titre du présent code peuvent être adaptées à la situation des installations présentes sur une plate-forme industrielle. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement est un sous-amendement de précision rédactionnelle.

Compléter ainsi l'alinéa 9 : « Ces modalités de régulation incluent le contrôle des engagements pris par les opérateurs pour répondre aux objectifs définis aux 1° à 3° du I de l'article 3 de loi n° 2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment en...

Substituer à l'alinéa 50 l'alinéa suivant : «d) La quarantième ligne dudit tableau des articles L. 742‑6 et L. 752‑6 et la quarante-quatrième ligne dudit tableau de l'article L. 762‑6 sont remplacées par sept lignes ainsi rédigées : » Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

I. – Le chapitre IX du titre Ier du livre V du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Au second alinéa du III de l'article L. 519‑1, les mots : « ou un établissement de paiement » sont remplacés par les mots : « , un établissement de paiement, un intermédiaire en financement participatif, une entreprise d'assurance dans le cadre de...

À l'alinéa 135, substituer au mot : « nonobstant » les mots : « par dérogation à ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Au début de l'alinéa 4, substituer au mot : « excluant », Les mots : « qui exclue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 154, substituer au mot : « septième », le mot : « huitième ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de ces régimes » les mots : « des régimes concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 22, substituer au mot : « prévues », le mot : « fixées ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 23. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 89, substituer aux mots : « la rectification des informations inexactes la concernant », les mots : « que les informations inexactes la concernant soient rectifiées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 123, après le mot : « revenus », insérer le mot : « professionnels » Exposé sommaire : Cet amendement précise que seuls sont pris en compte les revenus professionnels des salariés pour déterminer s'ils entrent dans le champ d'application de l'article L. 311‑16 du code des assurances, à l'exception de tout autre type de revenus.