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À la seconde phrase, supprimer les mots : « dans l'état dans lequel elles sont consommées ». Exposé sommaire : L'article 14ter adopté en première lecture par l'Assemblée nationale visait à simplifier drastiquement l'autorisation de l'usage des PNPP lorsqu'il s'agit de préparations réalisées à partir des parties consommables de plantes utilis...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , en favorisant notamment l'approvisionnement en circuits courts et en respectant la saisonnalité des produits ». Exposé sommaire : Le caractère local d'un produit permet de réduire la dépense d'énergie nécessaire liée à son acheminement, et aussi sur l'économie du pays car il permet de maintenir et de c...

À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots : « des modèles agricoles européens » les mots : « de la production agricole nationale ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la liberté de circulation des produits, il est légitime de procéder à des exportations et des importations de produits agricoles. Néanmoins, le respect du principe de récip...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « À compter du 1er janvier 2020, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire ainsi que des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans ne peuvent servir de repas dans des contenants en plastique, ni utiliser des contenants en plastique qui sera...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « est indiquée » les mots : « ainsi que la composition des produits qui interviennent tout au long de l'élaboration du vin jusqu'à la mise en bouteille, sont indiquées » II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « origine », insérer les mots : « et quant aux méthod...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à l'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique à l'Assemblée nationale. » Exposé sommaire : La pollution au plastique est sans précédent. Plus de 8,3 milliards de tonnes de plastique ont été produites depuis le début des années 1950...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Les volumes prévus au contrat ne peuvent faire l'objet de pénalités à l'encontre du producteur en cas d'aléas climatiques exceptionnels ». Exposé sommaire : Dans le cas où surviennent des aléas climatiques exceptionnels et inattendus, le producteur ne doit pas se voir condamner pour les volume...

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Ces modalités ne peuvent comprendre de sanctions lorsque ces écarts sont dus à un aléa climatique ». Exposé sommaire : Le producteur accablé par des aléas climatiques engendrant des dépenses parallèles coûteuses ne doit se voir imputer en plus des sanctions à son encontre.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « CHAPITRE V « Affichage environnemental des denrées alimentaires «Art. L. 115‑1. – À partir du 1er janvier 2023, les informations suivantes doivent être indiquées sur certaines catégories de...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les six alinéas suivants : « 1° Le deuxième alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « Le plan prévoit des mesures tendant au développement des produits et techniques de substitution, en fonction de l'avancée de la recherche, comprenant au moins : «a) Les produits de biocontrôle ; «b) Les techniques...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , à l'exception de ceux issus de la transformation de boues de station d'épuration seules ou en mélange avec d'autres matières, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la position du gouvernement sur les boues et l'économie circulaire, et constitue un amendement d'appel. L'article 16D vise à...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Affichage environnemental des denrées alimentaires «Art. L. 115‑1. – À partir du 1er janvier 2023, les informations suivantes doivent être indiquées sur certaines catégories de...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Affichage environnemental des denrées alimentaires «Art. L. 115‑1. – Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires, à titre expé...

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « capitalistique ». Exposé sommaire : Le point 1° du I de l'article 15 vise à mettre en œuvre la promesse du Président de la République de séparer l'activité de conseil et de vente des produits phytopharmaceutiques. Toutefois, imposer une séparation capitalistique pour toutes les natures de conseil aurait po...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d'accueil des enfants de moins de si...

Après l'alinéa 50, insérer les deux alinéas suivants : « V. – Les articles L. 631‑24 à L. 631‑24‑2 ne sont pas applicables aux contrats portant sur des produits pour lesquels sont prévus des contrats types dans le cadre d'accords interprofessionnels conclus dans le secteur des vins et eaux-de-vie de vin et rendus obligatoires en application du...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er janvier 2020, sur l'opportunité de mettre en place une prestation pour services environnementaux afin de valoriser les externalités positives de notre agriculture. « Ce rapport définit les modèles de rémunération qui pourraient valo...

Substituer à l'alinéa 3 les deux alinéas suivants : «a) La première phrase est remplacée par six phrases ainsi rédigées : « Les organisations interprofessionnelles peuvent définir, dans le cadre d'accords interprofessionnels, des contrats types, dont elles peuvent demander l'extension à l'autorité administrative. Une dérogation est toutefois ...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Ces dispositions sont modulées par décret en fonction de la capacité des producteurs concernés. » Exposé sommaire : Il semble essentiel que les producteurs locaux alimentent les repas servis au sein des restaurants gérés par les collectivités. Pour autant, il faut également prendre en compte la...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Ou issus d'une agriculture locale ou régionale ; ». Exposé sommaire : Les états généraux de l'alimentation avaient clairement porter l'ambition de revaloriser la part de l'origine France dans ces restaurants. Or, la méthode qui consiste à faire référence au coût de la durée de vie du prod...