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500 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
21/07/2018 — Amendement N° 376 au texte N° 1177 - Article 40 (Non soutenu)
Mme Duby-Muller
I. – À la fin de l'alinéa 30, supprimer les mots : « pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 53. Exposé sommaire : L'article 40 introduit la fin des accords dits « agréés » en limitant leur durée à 6 ans maximum. Les établissements d'enseignement supérieur n'ont pas été invité...
21/07/2018 — Amendement N° 377 au texte N° 1177 - Article 40 (Adopté)
Mme Elimas
À l'alinéa 12, substituer au mot : « auquel » les mots : « à laquelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/07/2018 — Amendement N° 378 au texte N° 1177 - Article 40 bis (Adopté)
Mme Elimas
I. – Au début de l'alinéa 1, ajouter la mention : « I. – ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 5, ajouter la mention : « II. – ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/07/2018 — Amendement N° 379 au texte N° 1177 - Article 42 (Adopté)
Mme Elimas
À l'alinéa 3, supprimer la seconde occurrence de la référence : « L. 5212‑7‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de correction.
21/07/2018 — Amendement N° 380 rectifié au texte N° 1177 - Article 42 (Adopté)
Mme Elimas
Rédiger ainsi l'alinéa 5 : «b) Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/07/2018 — Amendement N° 381 au texte N° 1177 - Article 43 (Adopté)
Mme Elimas
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « ne peut être », les mots : « n'est pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/07/2018 — Amendement N° 382 au texte N° 1177 - Article 43 bis (Adopté)
Mme Elimas
Substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à L. 5213‑19 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/07/2018 — Amendement N° 383 au texte N° 1177 - Article 43 bis (Adopté)
Mme Elimas
I. – Après le mot : « travail », insérer les mots : « à une date et ». II. – En conséquence, après le mot : « État, », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/07/2018 — Amendement N° 384 au texte N° 1177 - Article 43 ter (Adopté)
Mme Elimas
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « leurs », le mot : « ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/07/2018 — Amendement N° 385 au texte N° 1177 - Article 43 ter (Adopté)
Mme Elimas
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « ils obtiennent ou conservent » les mots : « il obtienne ou conserve ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/07/2018 — Amendement N° 386 au texte N° 1177 - Article 43 ter (Retiré avant séance)
Mme Elimas
À l'alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot : « son » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/07/2018 — Amendement N° 387 au texte N° 1177 - Article 43 ter (Retiré avant séance)
Mme Elimas
À la seconde phrase de l'alinéa 17, substituer à la deuxième occurrence du mot : « les » les mots : « de ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/07/2018 — Amendement N° 388 au texte N° 1177 - Article 43 quater (Adopté)
Mme Elimas
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « entreprise » le mot : « entreprises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/07/2018 — Amendement N° 389 au texte N° 1177 - Article 43 quater (Adopté)
Mme Elimas
À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « structure » le mot : « structures ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/07/2018 — Amendement N° 390 au texte N° 1177 - Article 43 quater (Adopté)
Mme Elimas
À l'alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : « son » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/07/2018 — Amendement N° 391 au texte N° 1177 - Article 43 quater (Retiré avant séance)
Mme Elimas
À l'alinéa 9, substituer à la deuxième occurrence du mot : « les » les mots : « de ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/07/2018 — Amendement N° 392 au texte N° 1177 - Article 46 bis A (Adopté)
Mme Elimas
À la première phrase du I de l'alinéa 1, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de la publication du décret prévu au V ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
21/07/2018 — Amendement N° 393 au texte N° 1177 - Article 53 (Adopté)
Mme Elimas
À la fin du deuxième alinéa de l'alinéa 5, substituer au montant : « 3000 € », le montant : « 4000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les montants plafonds des amendes administratives dont le régime est modifié à l'article 53 du projet de loi.
21/07/2018 — Amendement N° 395 au texte N° 1177 - Article 4 (Adopté)
Mme Fabre
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 3° L'article L. 6411‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 6411‑1. –La validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6111‑1 a pour objet l'acquisition d'une certification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par l'a...
21/07/2018 — Amendement N° 396 au texte N° 1177 - Article 6 (Adopté)
Mme Fabre
Rétablir l'alinéa 38 dans la rédaction suivante : « III. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en oeuvre des entretiens professionnels prévus à l'article L. 6315‑1 du code du travail. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la demande ...
