Recherche d'amendements

I. – Après le mot : « bénéficie » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « d'une réponse accompagnée au quotidien. ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots : « du parcours inclusif spécialisé » les mots : « d'une réponse accompagnée au quotidien ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 4, substituer aux mots : « L...

Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « L'article L. 351‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les demandes formulées auprès des maisons départementales des personnes handicapées sont examinées dans un délai maximal de deux mois et permettent l'obtention d'une aide dans un dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 prévoit la création d'un « parcours éducatif spécialisé » dont chaque enfant en situation de handicap devra bénéficier. Si nous demandons la suppression de cet article c'est simplement parce que ce parcours existe déjà et qu'il a été créé dans le cadre de la Loi de sur la Refondation de l'é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Votre article prévoit que les éducateurs pourraient passer leur BAFA pendant leur formation. Tout d'abord je tiens à signaler que nombreux sont celles et ceux des éducateurs qui ont leur BAFA. Ensuite, comme nous l'ont rappelé les associations d'éducateurs, il serait plus pertinent que les personnels d...

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le parcours inclusif s'attache à organiser le parcours de l'élève dans les conditions les plus proches possibles de celles de l'enseignement scolaire dispensé aux élèves qui ne sont pas en situation de handicap. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que le ca...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement des maisons départementales des personnes handicapées. Exposé sommaire : Gonfler les missions des MDPH est facile sur le papier. En réalité, les difficultés financières et techniques que celles-ci rencont...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La responsabilité de l'État peut être engagée, même sans faute, dès lors qu'aucune aide n'est apportée à un enfant en situation de handicap qui en a fait la demande ». II. – En conséquence, à l'alinéa 1, substituer aux mots : « un alinéa ainsi rédigé » les mots : « deux alinéas ainsi rédi...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « aidants à » les mots : « éducateurs de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 2 de l'article 7. II. – En conséquence, aux alinéas 2 et 3 de l'article 2, à l'alinéa 4 de l'article 6 et à la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2 de l'article 7, subs...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et du diplôme d'État d'accompagnant à l'inclusion scolaire spécialisée ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre le dispositif proposé par Mme Descamps et plusieurs de ses collègues, dans son amendement AC 4, afin de l'insérer dans la liste des différents types de diplômes énoncée par l...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les trois alinéas suivants : « 3° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans chaque département, le directeur académique des services de l'éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants à l'inclusion scolaire “ ressources ” chargés de fournir à d'autres accompagnants à ...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « aidants » le mot : « accompagnants ». Exposé sommaire : Afin d'être fidèle à l'ambition d'approfondissement de l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap qui est portée par la proposition de loi, et afin de tenir compte des différents observations dont il lui a été fait part au cours des au...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « spécialisé », le mot : « personnalisé ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à substituer à la notion de « parcours inclusif spécialisé » celle de « parcours inclusif personnalisé ». Du point de vue du rap...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « IV. – Une formation aux diplômes et au certificat prévus au I du présent article est accessible dans chaque département. Un décret fixe les conditions dans lesquelles l'État, auquel la responsabilité de la mise en place de cette formation ainsi que la charge de cette dernière incombent entièrement, peut conclure de...

Après le mot : « formation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur. » Exposé sommaire : Dans un souci de clarté et de lisibilité du dispositif, le présent amendement propose de substituer une référence explicite au « brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur » (BAFA), à la référence au tex...

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 2 les quatre phrases suivantes : « Il est donné récépissé d'une demande d'aide formulée auprès d'une maison départementale des personnes handicapées dans un délai au plus égal à quinze jours à compter de la date de son dépôt. Ce récépissé indique si le dossier de demande d'aide est complet ou incomple...

I. – Au second alinéa, après le mot : « inclusif » insérer le mot : « personnalisé ». II. – Au même alinéa, substituer au mot : « dispensé » les mots : « et des activités périscolaires et extrascolaires dispensés ». Exposé sommaire : Par le présent sous-amendement à l'amendement AC 31, le rapporteur propose de préciser que : - le parc...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un décret détermine les modalités selon lesquelles les services accomplis en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap ou d'assistant d'éducation pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, dans le cadre des contrats mentionnés au sixième alinéa de ...