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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la stratégie immobilière du foncier militaire, en particulier dans les zones tendues, incluant notamment la question de la salubrité et de la rénovation du parc de logements. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel ...
I. – Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : «1° bis Le même I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à l'exclusion de tout produit destiné à l'alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intérieure de consommation et de tout produit visé par les ...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2019 place le FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) en gestion extinctive, en ne lui accordant que 6,1 millions d'euros de crédits de paiement qui sont prévus...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au plus tard le premier mardi d'octobre de l'année 2019, le Haut Conseil des finances publiques transmet un avis motivé au Parlement sur le niveau de dépenses prévu par le projet de loi de finances pour 2020, ainsi qu'une analyse détaillée par missions budgétaires, en l'avisant notamment des...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose un « Bonus cantine bio et locale » de 330 millions d'euros pour atteindre les objectifs de la loi agriculture et alimentation. Ce bonus temporaire aidera les restaurants collectifs à atteindre les améliorat...
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 5 888 € » le montant : « 5 963 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer respectivement aux montants : « 9 964 € », « 27 519 € », « 73 779 € » et « 156 244 € » les montants : « 10 091 € », « 27 871 € », « 74 723 € » et « 158 243 € ». III. – En conséquence, à la f...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 10 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité s...
14/10/2018 — Amendement N° 614A au texte N° 1255 - Article 3 (Adopté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 10 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité s...
14/10/2018 — Amendement N° 615A au texte N° 1255 - Article 3 (Non soutenu)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 10 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité s...
14/10/2018 — Amendement N° 616A au texte N° 1255 - Article 3 (Non soutenu)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 10 000 000 | ||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité s...
14/10/2018 — Amendement N° 617A au texte N° 1255 - Article 3 (Non soutenu)
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(en euros) | ||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 10 000 000 | ||||||||||||||
Sécurité et qualité s...
14/10/2018 — Amendement N° 618A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||
Programmes | + | - | ||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 10 000 000 | ||||||
Sécurité et qualité s...
14/10/2018 — Amendement N° 619A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 10 000 000 |
Sécurité et qualité s...
14/10/2018 — Amendement N° 620A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
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