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Substituer à l'alinéa 41 les deux alinéas suivants : «e) Lee est ainsi rédigé : «e) Le tarif mentionné au B du tableau dua s'applique aux tonnages de déchets susceptibles de produire du biogaz, mentionnés en tant que tels sur le registre prévu à l'article 35 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 re...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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Substituer à l'alinéa 41 les deux alinéas suivants : «e) Lee est ainsi rédigé : «e) Le tarif mentionné au B du tableau dua s'applique aux tonnages de déchets susceptibles de produire du biogaz, mentionnés en tant que tels sur le registre prévu à l'article 35 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 re...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 13 à 17. Exposé sommaire : Le modèle de la gestion intégrée de l'eau par bassin a été mis en œuvre en 1964, sur deux principes majeurs : 1/ l'eau paye l'eau – 2/ pollueur payeur. Ainsi sont nées les Agences de l'eau, véritables parlements de l'eau, qui ont pour objectifs d'améliorer cette ressource en quantité et en qua...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	500 000... Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Amendement N° 606A au texte N° 1255 - Article 29 (Non soutenu) M. Brun, M. Viala Après l'alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants : « C. – Après le même IIIbis, il est inséré un IIIter ainsi rédigé : « IIIter. – Par dérogation au I, le plafond individuel applicable au montant annuel de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises perçue en application du II de l'article 1600 du code général des impôt... Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Amendement N° 607A au texte N° 1255 - Article 29 (Non soutenu) M. Brun, M. Forissier I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au nombre : « 349 000 » le nombre : « 449 000 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 68, substituer au nombre : « 449 » le nombre : « 549 ». Exposé sommaire : L'article 29 du projet de loi de Finances pour 2019 prévoit une nouvelle réduction du plafond annuel du produit d'affectation de la taxe add... Voir tout l'amendement 09/10/2018 — Amendement N° 607C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance) M. Orphelin Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 15/10/2018 — Amendement N° 608A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté) M. Pancher, M. Demilly, Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Ledoux, M. El Guerrab I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 34 : «Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernéesUnité de perceptionQuotité en euros Tonne201920202021202220232024à partir de 2025 A. - Installations autorisées dont le système de management de l'énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par... Voir tout l'amendement 29/10/2018 — Amendement N° 608C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Orphelin, Mme Le Feur, M. Moreau, Mme Limon, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Pompili, Mme Cazebonne, Mme De Temmerma... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 7 000 000 0 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 15/10/2018 — Amendement N° 609A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté) M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz... I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 31 : «Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernéesUnité de perceptionQuotité en euros 2019202020212022202320242025 A. - Installations non autoriséesTonne151152164168171173175 B. - Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biog... Voir tout l'amendement 30/10/2018 — Amendement N° 609C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Irrecevable) M. Lainé, M. Cubertafon, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 15/10/2018 — Amendement N° 610A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté) M. Brun, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Ferrara, M. Forissier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Jean-... I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 34 : «Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernéesUnité de perceptionQuotité en euros Tonne201920202021202220232024à partir de 2025 A. - Installations autorisées dont le système de management de l'énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par... Voir tout l'amendement     215 216 217 218 219 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org