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Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 1 000 000 euros du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 04 « Instruments de pilotage et d'étude » vers le programme 147 « Politique de la ville », action 02 « Revitalisation économique et emploi ». Le transfert est...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 51 et 52 : « II. – 1° Le résultat net de la concession est déterminé par différence entre les revenus, acquis au cours de l'exercice, tirés des actifs éligibles et les dépenses de recherche et de développement exclusivement consacrées à l'amélioration et au perfectionnement qui se rattachent directement à ces act...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 1 000 000 euros du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 04 « Instruments de pilotage et d'étude » vers le programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 12 « ...

I. – Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis Après la même quarante-et-unième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : «Biopropane destiné à être utilisé comme carburant100 kg nets4,184,865,556,23 ». II. – En conséquence, après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 5°bis Après la quarante-troisième lig...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 1 000 000 euros du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 04 « Instruments de pilotage et d'étude » vers le programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 12 « ...

I. – Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Les quatrième à huitième colonnes de la trente-sixième ligne sont ainsi rédigées : «57,4062,7668,1273,4776,23 ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe addition...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bisAprès la trente-quatrième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée : « ----fioul domestique contenant 10 % d'EMAG21bisHectolitre-13,3816,1418,8921,65 » II. – En conséquence, après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « Ibis.- Le 2°bisdu A du I du présent article entre e...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 1 000 000 euros du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 04. « Instruments de pilotage et d'étude » vers le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », action 02 « soutien à l'accession à l...

I. – Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après la trente-quatrième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée : « ----fioul domestique contenant 30 % d'EMAG21bisHectolitre-2,12,42,73,0 » II. – En conséquence, après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « Ibis.- Le 2°bis du A du I du présent article entre en vi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Accès et retour à l'emploi	67 000 000	0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0	0
... Voir tout l'amendement 15/10/2018 — Amendement N° 1480A au texte N° 1255 - Article 9 (Rejeté) M. Labaronne, M. Dirx, M. Saint-Martin I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Les articles 732, 732 A et 733 sont abrogés. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ... Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° 1480C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré) M. Jolivet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 15/10/2018 — Amendement N° 1481A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté) M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Benoit, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Frédé... I. – Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 4° La quarante-et-unième ligne est ainsi rédigée : «  ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 6° La quarante-sixième ligne est ainsi rédigée : «  » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'... Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° 1481C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Hammouche, Mme Benin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 30 000 000 (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 53 500 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 ... Voir tout l'amendement 15/10/2018 — Amendement N° 1482A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté) M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Benoit, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Laga... I. – Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 5°bis Les quatrième à huitième colonnes de la quarante-troisième ligne sont ainsi rédigées : «8.215.62125.73 ; » II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 7°bis Les quatrième à huitième colonnes de la quarante-huitième ligne sont ainsi rédigée... Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° 1482C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) M. Di Filippo Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Amendement N° 1483A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté) M. Martin I. – Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « 20°bis À la quarante-cinquième ligne, colonne C, le nombre : « 39 869 » est remplacé par le nombre : « 44 957 » ; ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux dro... Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° 1483C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré) M. Orphelin, M. Renson, M. Chiche, Mme Pompili, M. Alauzet, M. Gouffier-Cha, M. Testé, M. Daniel, Mme Rilhac, Mme Fon... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 11 500 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 11 500 000 (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 15/10/2018 — Amendement N° 1484A au texte N° 1255 - Article 9 (Retiré) M. Labaronne, M. Dirx I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – L'article L213‑10‑11 du code de l'environnement est abrogé. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code gén... Voir tout l'amendement     297 298 299 300 301 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org