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I. – Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : 1° bis Le même I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les personnes mettant sur le marché plus de 10 000 unités par an de produits manufacturés non recyclables, à l'exclusion des denrées alimentaires, déclarant un chiffre d'affaires annuel supérieur à un million d'euros et ne r...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter les autorisations d'engagement (AE) de l'action 1 du programme 112 (« Attractivité économique et compétitivité des territoires ») allouées en 2019 à la prime d'aménagement du territoire (PAT) à hauteur de 5 millions d'euros. L'objectif est...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les crédits alloués à la prime d'aménagement du territoire portée par l'action 1 (« Attractivité économique et compétitivité des territoires ») du programme 112. En effet, si le Gouvernement refus...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0
Aide à l'accès au logement	0	0
U... Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° 1465C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Nogal Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 15/10/2018 — Amendement N° 1466A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté) M. Roseren, M. Barbier, Mme Degois, Mme Guerel, M. Huppé, Mme Lardet, M. Sempastous, M. Simian, Mme Vanceunebrock-Mi... Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficie notamment le gazole non routier (GNR) utilisé pour le nivellement de la neige. L'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit en effet la suppr... Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° 1466C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Nogal, Mme Hammerer Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 16/10/2018 — Amendement N° 1467A au texte N° 1255 - Article 26 (Adopté) M. Colombani Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite, dans le cadre de l'article 26 du présent projet de loi de finances pour 2019, revenir sur la dynamique de la fraction de TVA allouée aux régions, dont le principe a été voté par le Parlement en 2017 et mis en œuvre cette année. La disposition pourrait représenter, au terme de... Voir tout l'amendement 15/11/2018 — Amendement N° 1467C au texte N° 1255 - Article 56 (Non soutenu) M. Batut I. – Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « La réduction est égale à 90 % du montant de la variation de valeur locative la première année où le changement est pris en compte, à 80 % la deuxième année, à 70 % la troisième année, à 60 % la quatrième année, à 50 % la cinquième année, à 40 % la sixième année, à 30 % la septième année, à 20 % la huitième an... Voir tout l'amendement 16/10/2018 — Amendement N° 1468A au texte N° 1255 - Après l'article 26 (Non soutenu) M. Colombani I. – Aua du 1° du III de l'article 149 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, après le mot : « territoriales, », sont insérés les mots : « ainsi qu'aux articles L. 3334‑1 à L. 3334‑7‑1 du même code, pour les collectivités relevant des livres I et II de la septième partie et du titre II du livre IV de la quatrième part... Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° 1468C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Nogal Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 40 000 000 0 (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 16/10/2018 — Amendement N° 1469A au texte N° 1255 - Après l'article 26 (Non soutenu) M. Colombani I. – Aua du 1° du III de l'article 149 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , ainsi qu'aux articles L. 3334‑1 à L. 3334‑7‑1 du même code, pour la collectivité relevant du titre II du livre IV de la quatrième partie dudit code ». II. – La perte de recettes ... Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° 1469C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 15/10/2018 — Amendement N° 1471A au texte N° 1255 - Article 13 (Rejeté) M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Lagarde, M. Leroy, M. Pancher, Mme ... I. – Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « Le présent IV n'est pas applicable au secteur financier au sens du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE)... Voir tout l'amendement 15/10/2018 — Amendement N° 1473A au texte N° 1255 - Article 13 (Rejeté) M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Lagarde, M. Leroy, M. Pancher, Mme ... I.-Substituer à l'alinéa 42 les cinq alinéas suivants : « V. – 1. Par exception au I, lorsque le montant des intérêts servis par une entreprise à l'ensemble des entreprises liées directement ou indirectement au sens du 12 de l'article 39 et déductibles conformément au I excède simultanément au titre d'un même exercice les trois limit... Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° 1473C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré) M. Damien Adam, Mme O'Petit, Mme Le Meur, Mme Degois, Mme Hennion, Mme Hammerer, M. Mis, M. Le Bohec, M. Da Silva, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 15/10/2018 — Amendement N° 1474A au texte N° 1255 - Article 13 (Retiré) M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Benoit, Mme de La Raudière, Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. L... I. – Rédiger ainsi l'alinéa 46 : « Le présent V n'est pas applicable lorsque le ratio entre les fonds propres et l'ensemble des actifs de l'entreprise membre d'un groupe consolidé est égal ou supérieur à ce même ratio déterminé au niveau du groupe consolidé auquel elle appartient, dans les conditions prévues au IV » II. – Compléter cet articl... Voir tout l'amendement     296 297 298 299 300 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0