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I. – Au premier alinéa du I de l'article 244quater B du code général des impôts, les mots : « le premier de ces deux taux » sont remplacés par les mots : « le taux du crédit d'impôt ». II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la cré...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À titre expérimental, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2019, la réduction d'impôt de l'article 199novovicies du code général des impôts s'applique aux acquisitions de logements situés dans les communes classées dans une zone géographique se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements ent...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer les crédits de l'agence nationale de la recherche (ANR) au centre national de la recherche scientifique (CNRS). L'ANR, organe de sélection et de répartition des crédits entre les programmes de rec...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 14/10/2018 — Amendement N° 1896A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Retiré) Mme Pompili, Mme Tuffnell, Mme Abba, M. Alauzet, M. Ardouin, Mme Bureau-Bonnard, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Crou... I.. – Au cquinquies du 2° du I de l'article 31 du code général des impôts, après les mots : « et L. 414‑1 » sont insérés les mots : « et L. 132‑3 ». II.. – Le I. s'applique à compter du 1er janvier 2019. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 e... Voir tout l'amendement 09/11/2018 — Amendement N° 1896C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bié... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 100 000 000 0 Vie d... Voir tout l'amendement 15/10/2018 — Amendement N° 1897A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Irrecevable) M. Bazin Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/11/2018 — Amendement N° 1897C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 25 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de... Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Amendement N° 1898A au texte N° 1255 - Article 29 (Retiré) M. Belhaddad, M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Blanchet, Mme Grandjean, M. Galbadon, M. Zulesi, Mme Degoi... I. – À la fin de l'alinéa 21, substituer au nombre : « 71 844 » le nombre : « 88 844 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Les pertes de recettes résultant pour l'État sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.... Voir tout l'amendement 09/11/2018 — Amendement N° 1898C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 25 000 000 0 Vie de... Voir tout l'amendement 16/10/2018 — Amendement N° 1899A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Non soutenu) Mme Pompili, Mme Tuffnell, Mme Abba, M. Alauzet, M. Ardouin, Mme Bureau-Bonnard, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Crou... I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 de l'article 793 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Les biens immobiliers concernés par un contrat mentionné à l'article L. 132‑3 du code de l'environnement, à concurrence des trois-quarts de leur valeur, à condition que : «a) Le contrat visé à l'article L. 132‑3 du code de ... Voir tout l'amendement 09/11/2018 — Amendement N° 1899C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 15/10/2018 — Amendement N° 1900A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Irrecevable) M. Bazin Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 12/11/2018 — Amendement N° 1900C au texte N° 1255 - Après l'article 77 (Retiré avant séance) Mme Osson Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les personnels qui travaillent en réseaux d'éducation prioritaire bénéficient d'un régime indemnitaire particulier et d'une évolution de carrière facilitée. Ils touchent en particulier une prime annuelle : la revalorisation progressive de celle-ci a débuté à la rentrée 2018. Cette prime est une rec... Voir tout l'amendement 15/10/2018 — Amendement N° 1901A au texte N° 1255 - Après l'article 25 (Irrecevable) M. Philippe Vigier Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/11/2018 — Amendement N° 1901C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 14/10/2018 — Amendement N° 1902A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté) M. Serva, Mme Motin À l'alinéa 4, après le mot : « articles », insérer la référence : «, 199undecies C». Exposé sommaire : L'article 3 du PLF n'intègre pas en l'état la réduction d'impôt à l'IR pour les ménages à raison de l'acquisition ou la construction de logements neuf, ou de la réhabilitation de logements (« Girardin logement social » ; 199 undecies C du... Voir tout l'amendement     337 338 339 340 341 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 3 800 663 078 0 Enseignement scolaire public du second degré 3 800 663 078 0