Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
02/10/2018 — Amendement N° CD4A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Guy Bricout
Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266sexies est ainsi modifié : «a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à l'exclusion de tout produit destiné à l'alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intérieure de consommation et de tout produ...
02/10/2018 — Amendement N° CD110A au texte N° 1255 - Après l'article 7 (Retiré)
M. François-Michel Lambert
I. — L'article 209 du code général des impôts est complété par un XI ainsi rédigé : « XI. - À compter du 1er janvier 2019, les entreprises fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du présent code et redevables de l'impôt défini à l'article 206 du même code peuvent bénéficier d'un abattement de 0,7 % sur l'ensemble de leur ass...
02/10/2018 — Amendement N° CD25A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Auconie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD12A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
M. Pancher
I. – Substituer au tableau de l'alinéa 31 le tableau suivant :Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernéesUnité de perceptionQuotité en euros 2019202020212022202320242025 A. – Installations non autoriséesTonne151152164168171173175 B. – Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de...
03/10/2018 — Amendement N° CD91A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Le deuxième alinéa du III de l'article 266quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les biocarburants issus d'huiles de palme et de soja sont exclus du calcul de ce taux minoré. » Exposé sommaire : L'extension des plantations de palmier à huile et de soja constituent des causes majeures de déforestation, et ...
04/10/2018 — Amendement N° CF532A au texte N° 1255 - Article 32 (Retiré avant séance)
Mme Bazin-Malgras
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF734A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, Mme Magnier, M. Ledoux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1188A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Bono-Vandorme
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF962A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF664A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF892A au texte N° 1255 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Colas-Roy, M. Chalumeau, M. Galbadon, M. Baichère, Mme Mirallès, M. Zulesi, Mme Hamm...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1352A au texte N° 1255 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Luquet, M. Millienne, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1270A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Bouillon, M. Garot
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1405A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Perea, Mme Michel, M. Belhaddad, M. Martin, Mme Melchior, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Morenas, Mme Park, Mme Rio...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF800A au texte N° 1255 - Avant l'article 23 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, Mme Magnier, M. Ledoux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF501A au texte N° 1255 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Reda, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M. Perrut, M. Bony, Mme Valérie Boyer, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF332A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Cinieri
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1206A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, Mme Magnier, M. Ledoux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF510A au texte N° 1255 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Forissier, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1148A au texte N° 1255 - Article 11 (Irrecevable)
M. Pupponi, Mme Pau-Langevin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
