Recherche d'amendements

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Au V, substituer au montant : « 41 millions », le montant : « 91 millions ». » II. – La perte de recettes pour les agences de l'eau est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé som...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	2 500 000	0
Gendarmerie nationale	0	2 500 000
Sécurité et éducation routières	0	0... Voir tout l'amendement 18/10/2018 — Amendement N° CL6C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 18/10/2018 — Amendement N° CL13C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 64 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 64 000 000 Sécurité et éducation routières 0 (en euros) Programmes + - Police nationale 0 7 500 000 Gendarmerie nationale 7 500 000 0 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 18/10/2018 — Amendement N° CL12C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 5 000 000 Gendarmerie nationale 5 000 000 0 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF394C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré) Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 100 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études écon... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF400C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 120 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études écon... Voir tout l'amendement 18/10/2018 — Amendement N° CL9C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré) Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. David Habib, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 10 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 10 000 000 0 TOTAUX 10 0... Voir tout l'amendement     88 89 90 91 92 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org