Recherche d'amendements

À la deuxième phrase de l'alinéa 13, après le mot : « ordonnance, », insérer les mots : « dans le respect de la vie privée et du secret des informations concernant la personne prise en charge, ». Exposé sommaire : L'article 43 permet aux prescripteurs, dans des conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécu...

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « , pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, après la première occurrence du mot : « mentionnés, », insérer le mot : « respectivement, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « b)Après la première occurrence du mot : « articles », est insérée la référence : « L. 162‑22‑6‑2, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « sont limitées » les mots : « est limitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le VI de l'article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils font notamment état des formes d'organisation favorisant un décloisonnement entre les secteurs du préventif, du curatif et de l'accompagnement médico-social permis par les expérimentations. » Exposé sommaire : Le présent amendement ...

Au deuxième alinéa de l'article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « prime » sont insérés les mots : « , qui a lieu au plus tard deux mois avant la naissance de l'enfant ». Exposé sommaire : D'après l'article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, les modalités de versement de la prime à la naissance sont fixées par déc...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Cette pénalité s'accompagne d'un plan d'amélioration de la qualité. » Exposé sommaire : Cet article prévoit que les établissements dont les résultats n'atteignent pas pendant 3 ans certains critères liés à la qualité et à la sécurité des soins, puissent se voir notifier par le directeur général ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « II. – Après l'article L. 221‑1‑3, il est inséré un article L. 221‑1‑4 ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 55, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer au mot : « aux » le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 69, insérer l'alinéa suivant : « abis) Les deux dernières phrases du quatrième alinéa sont supprimées. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 73 : « III. – Les remises sont recouvrées par les organismes mentionnés à l'article L. 213‑1 désignés par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Les prix nets, tarifs nets ou coûts nets s'entendent déduction faite de ces remises. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 74, substituer au mot : « sixième » le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 75, substituer au mot : « septième » le mot : « sixième ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « deuxième alinéa » les mots : « second alinéa de l'article L. 622‑3 tel qu'il résulte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 76, substituer aux mots : « Au huitième » les mots : « À l'avant-dernier ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 77, substituer au mot : « neuvième » le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « cotisations », insérer le mot : « sociales ». Exposé sommaire : Rédactionnel.