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22/10/2018 — Amendement N° 1520 au texte N° 1297 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2018 — Amendement N° 1521 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Tamarelle-Verhaeghe

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2018 — Amendement N° 1522 au texte N° 1297 - Article 28 (Rejeté)
M. Bazin

Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Après l'article L. 162‑1‑13, il est inséré un article L. 162‑1‑13‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑1‑13‑1. – Afin d'améliorer le parcours de soins, pour des patients atteints de pathologies chroniques, la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire des prestations mentionnées ...

23/10/2018 — Amendement N° 1524 au texte N° 1297 - Article 44 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 1, après le mot : « revalorisés », insérer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/10/2018 — Amendement N° 1526 au texte N° 1297 - Article 49 (Adopté)
M. Véran

I. – À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « les prestations mentionnées au présent alinéa » les mots : « ces mêmes prestations ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase des alinéas 7, 11, 13, 15, 19, 21, 28, 32, 43 et 49. Exposé sommaire : Amendement de précision...

23/10/2018 — Amendement N° 1527 au texte N° 1297 - Article 49 (Adopté)
M. Véran

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 9, après le mot : « réitération », insérer les mots : « de la fraude ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la la seconde phrase des alinéas 17, 30, 41, et 47. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

22/10/2018 — Amendement N° 1528 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Tamarelle-Verhaeghe

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2018 — Amendement N° 1530 au texte N° 1297 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Manin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2018 — Amendement N° 1532 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe

Le VI de l'article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils font notamment état des formes d'organisation favorisant un décloisonnement entre les secteurs du préventif, du curatif et de l'accompagnement médico-social permis par les expérimentations. » Exposé sommaire : Le présent amendement ...

22/10/2018 — Amendement N° 1533 au texte N° 1297 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2018 — Amendement N° 1535 au texte N° 1297 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Bareigts

Après lecde l'article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré und ainsi rédigé : «d) dans les départements d'outre-mer, un taux de 110 % à la troisième part. » Exposé sommaire : Par leurs caractéristiques géographiques, les départements des Outre-mer subissent une véritable concurrence déloyale dans le domaine de la vente de m...

23/10/2018 — Amendement N° 1538 au texte N° 1297 - Article 42 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 94, supprimer le mot : « respectives ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

22/10/2018 — Amendement N° 1539 au texte N° 1297 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Lassalle

Après l'alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° A Le 3° du II est ainsi rédigé : « 3° A Aux dispositions suivantes du code de l'action sociale et des familles : «a) Les règles de tarification et d'organisation prévues par le code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés à l'articl...

22/10/2018 — Amendement N° 1540 au texte N° 1297 - Article 17 (Rejeté)
Mme Ménard

I. – À l'alinéa 14, substituer au taux : « 45 % » le taux : « 55 % ». II. – En conséquence, à l'alinéa 15, substituer au taux : « 60 % » le taux : « 70 % ». Exposé sommaire : Ce dispositif permet de lutter plus efficacement contre la récidive en matière de travail dissimulé.

22/10/2018 — Amendement N° 1541 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M....

À l'alinéa 54, substituer au mot : « octobre » le mot : « janvier ». Exposé sommaire : . Le PLFSS pour 2019 prévoit en l'état qu'à compter du 1er janvier 2019, un allégement permanent de cotisations d'assurance maladie de 6 points entrera en vigueur pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC et se substituera au CICE et au CITS, dans u...

22/10/2018 — Amendement N° 1542 au texte N° 1297 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Louwagie

À l'alinéa 54, substituer au mot : « octobre » le mot : « janvier ». Exposé sommaire : Le PLFSS pour 2019 prévoit en l'état qu'à compter du 1er janvier 2019, un allégement permanent de cotisations d'assurance maladie de 6 points entrera en vigueur concernant les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC et se substituera au CICE et au CITS, da...

22/10/2018 — Amendement N° 1543 au texte N° 1297 - Article 8 (Adopté)
le Gouvernement

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Pour les salariés mentionnés à l'article L. 133‑9, le montant de la réduction s'impute en outre, selon les mêmes règles, sur les cotisations recouvrées par l'organisme de recouvrement habilité par l'État en application de l'article L. 133‑9. » Exposé sommaire : Cet amendement précise, en complé...