Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 281 (Adopté)
(1 amendement identique : 371 )
Publié le 11 mars 2019 par : M. Baichère, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Belhaddad, Mme Brulebois, M. Cesarini, Mme Charrière, Mme Françoise Dumas, Mme Cazebonne, M. Gaillard, Mme Gaillot, Mme Granjus, Mme Calvez, Mme Hai, Mme Hérin, M. Huppé, Mme Khedher, Mme Lardet, Mme Lazaar, M. Laqhila, Mme Lenne, M. Marilossian, Mme Michel, Mme Meynier-Millefert, Mme Osson, Mme Park, Mme Valérie Petit, Mme Pompili, M. Pellois, Mme Rilhac, Mme Sarles, M. Sommer, M. Testé, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vignal, M. Vuilletet, Mme De Temmerman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle soutient les réseaux associatifs dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que l'Agence nationale de la cohésion des territoires, comme le CGET aujourd'hui, continuera à assurer une mission de soutien des réseaux associatifs. Le soutien à ces secteurs est primordial pour garantir la cohésion des territoires, mais également pour que l'agence joue son rôle de facilitateur.
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