Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 494 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 171 355 )

Publié le 8 mars 2019 par : M. Wulfranc, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.

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À la première phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« , notamment les communes, ».

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que les communes et pas seulement les EPCI sont les interlocuteurs naturels de l'Agence Nationale de Cohésion des territoires.

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